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faute professionnelle

См. также в других словарях:

  • faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

  • Faute (sport) — Pour les articles homonymes, voir faute. Une joueuse commet une faute en faisant trébucher une adversaire au cours d un match de football. Dans le sport, une faute est un a …   Wikipédia en Français

  • Faute Inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • Faute inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… …   Wikipédia en Français

  • Faute (droit) — En droit français, une faute peut être vu comme le fait de commettre ce que l on n avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute[1]. Les lois et la… …   Wikipédia en Français

  • Tableau de maladie professionnelle — Tableaux de maladies professionnelles En France Les critères à prendre en compte pour qu une pathologie soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle sont définis par la sécurité sociale et regroupés sous forme de lignes et de… …   Wikipédia en Français

  • Droit De La Formation Professionnelle Continue En France — Sommaire 1 Historique du droit de la formation 1.1 Avant la loi du 16 juillet 1971 1.2 Depuis la loi de 1971 2 …   Wikipédia en Français

  • Droit de la formation professionnelle continue en France — Sommaire 1 Historique du droit de la formation 1.1 Avant la loi du 16 juillet 1971 1.2 Depuis la loi de 1971 2 …   Wikipédia en Français

  • Droit de la formation professionnelle continue en france — Sommaire 1 Historique du droit de la formation 1.1 Avant la loi du 16 juillet 1971 1.2 Depuis la loi de 1971 2 …   Wikipédia en Français

  • Lutte professionnelle — Catch « Lutte professionnelle » redirige ici. Pour d autres sports appelés « lutte » ou dont le nom commence …   Wikipédia en Français

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